Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Paul Molac

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	25	31	20	66	10	55	207

207 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2026	CL52 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Non soutenu
04/06/2026	CL51 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Non soutenu
04/06/2026	CL50 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Non soutenu
09/05/2026	14 L17	Paul Molac LIOT	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	A discuter
07/05/2026	CL1 L17	Paul Molac LIOT	Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi Article unique	Rejeté
07/05/2026	CL4 L17	Paul Molac LIOT	Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les... Article unique	Tombé
02/05/2026	CL25 L17	Paul Molac LIOT	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article 3	Non soutenu
02/05/2026	CL24 L17	Paul Molac LIOT	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	Non soutenu
02/05/2026	CL23 L17	Paul Molac LIOT	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	Non soutenu
02/05/2026	CL22 L17	Paul Molac LIOT	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	Non soutenu
29/04/2026	364 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Non soutenu
29/04/2026	363 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Retiré
07/04/2026	91 L17	Paul Molac LIOT	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
07/04/2026	90 L17	Paul Molac LIOT	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
12/02/2026	1781 L17	Paul Molac LIOT	Fin de vie Article 14	Non soutenu
19/01/2026	34 L17	Paul Molac LIOT	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	A discuter
10/01/2026	3064 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 76	En traitement
09/01/2026	2082 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
05/01/2026	CF409 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 11 octies	Irrecevable
05/01/2026	CF253 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 76	Non soutenu
11/12/2025	19 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
05/12/2025	CL57 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Adopté
04/12/2025	7 L17	Paul Molac LIOT	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
04/12/2025	6 L17	Paul Molac LIOT	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
04/12/2025	CL22 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
28/11/2025	CL14 L17	Paul Molac LIOT	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Rejeté
17/11/2025	II-2659 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 74	En traitement
17/11/2025	II-2658 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 76	En traitement
03/11/2025	II-CF2001 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Non soutenu
30/10/2025	II-CF1411 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 76	Tombé
29/10/2025	II-CF399 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 74	Non soutenu
29/10/2025	II-CF382 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 76	Adopté
22/10/2025	I-2836 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
22/10/2025	II-AC8 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
17/10/2025	I-CF519 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	I-CF518 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	I-CF517 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 15	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF516 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Irrecevable 40
02/07/2025	132 L17	Paul Molac LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
02/07/2025	105 L17	Paul Molac LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Retiré
02/07/2025	98 L17	Paul Molac LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
02/07/2025	97 L17	Paul Molac LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Irrecevable 40
02/07/2025	96 L17	Paul Molac LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Irrecevable
02/07/2025	84 L17	Paul Molac LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable 40
13/06/2025	CL275 L17	Paul Molac LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Irrecevable
13/06/2025	CL274 L17	Paul Molac LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Irrecevable 40
13/06/2025	CL106 L17	Paul Molac LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Adopté
12/06/2025	207 L17	Paul Molac LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
12/06/2025	200 L17	Paul Molac LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Rejeté
12/06/2025	CL45 L17	Paul Molac LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40