AN · données ouvertes
Dossiers / 17e législature

Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
03/03/2026
→ 13/05/2026
Documents
4
Scrutins
0
Amendements
10

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 03/03/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2569
  3. 03/03/2026 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2569
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 03/03/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 29/04/2026 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 29/04/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 13/05/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 13/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2796 · adopté : Proposition de loi n° 2796

Documents

DépôtDocumentType
03/03/2026 Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
Texte Déposé · n° 2569
Proposition de loi PDF
03/03/2026 proposition de loi visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
Texte Déposé · n° 2569
Proposition de loi PDF
13/05/2026 visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
Texte Déposé · n° 2796
Proposition de loi PDF
13/05/2026 rapport sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (2569).
Commission · n° 2796
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP0200013
EPR3000003
EcoS0110002
LIOT0010001
SOC0000101

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.