Dossiers / 17e législature
Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/03/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2570
- 03/03/2026 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2570
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/03/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/04/2026 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/04/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/05/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2795 · adopté : Proposition de loi n° 2795
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/03/2026 | Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi organique visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi Texte Déposé · n° 2570 |
Proposition de loi organique |
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| 03/03/2026 | proposition de loi organique visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi Texte Déposé · n° 2570 |
Proposition de loi organique |
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| 13/05/2026 | visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi Texte Déposé · n° 2795 |
Proposition de loi organique |
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| 13/05/2026 | rapport sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (2570). Commission · n° 2795 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EcoS | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| EPR | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.