Amendement n° II-2659 · ARTICLE 74
De Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 17/11/2025
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- Texte amendé
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- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Molac, M. Castellani, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le nouveau fonds d’investissement pour les territoires et à rétablir les trois dotations autonomes (DTER, DSIL et DPV) qu’il visait à remplacer. Cette fusion, présentée comme une mesure de simplification, traduit surtout une méconnaissance des réalités rurales. Sur le terrain, la disparition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) inquiète les maires ruraux. Il est indispensable de préserver la DETR pour disposer d’un outil distinct de soutien des projets d’investissement dans les communes rurales. Il est donc proposé de supprimer cet article.
Cosignataires (20)
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa