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Dossiers / 17e législature

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
23/12/2025
→ 11/05/2026
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
67

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2312
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 23/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 15/04/2026 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 15/04/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 06/05/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 11/05/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 06/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2757 · adopté : Proposition de loi n° 2757

Documents

DépôtDocumentType
23/12/2025 proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Texte Déposé · n° 2312
Proposition de loi PDF
06/05/2026 visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Texte Déposé · n° 2757
Proposition de loi PDF
06/05/2026 rapport sur la proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (2312).
Commission · n° 2757
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR160200523
LFI-NFP45100111
HOR0000077
RN0120036
LIOT0004015
GDR1200014
Dem0000044
EcoS0300014
SOC0200002
NI0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.