Amendement n° II-CF399 · ARTICLE 74
De Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 29/10/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Molac, M. Bataille et M. Castellani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le nouveau fonds d’investissement pour les territoires et à rétablir les trois dotations autonomes (DTER, DSIL et DPV) qu’il visait à remplacer.
Cette fusion, présentée comme une mesure de simplification, traduit surtout une méconnaissance des réalités rurales. Sur le terrain, la disparition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) inquiète les maires ruraux. Il est indispensable de préserver la DETR pour disposer d’un outil distinct de soutien des projets d’investissement dans les communes rurales. Il est donc proposé de supprimer cet article.