| 26/02/2026 |
projet de loi de finances de finances pour 2026
Projet de loi · de finances · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 26/02/2026 |
proposition de résolution visant à la reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste |
| 26/02/2026 |
proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls... |
| 26/02/2026 |
proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Proposition de loi · L17
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... |
| 26/02/2026 |
proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Proposition de loi · L17
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Nationalisation d'ArcelorMittal France |
| 25/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/02/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/02/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/02/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/02/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/02/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/02/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/02/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/02/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/02/2026 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique commune de la pêche
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L17
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L'avenir de la politique commune de la pêche |
| 25/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d’une déclaration de beau-parentalité (2327).
Rapport · L17
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Création d’une déclaration de beau-parentalité |
| 25/02/2026 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources... |
| 25/02/2026 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Sauvegarder la pêche française de Méditerranée |
| 25/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 5 p.
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Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... |
| 25/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et...
Rapport · L17
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Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... |
| 25/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 16 p.
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Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... |
| 25/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des...
Rapport · L17
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Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... |
| 25/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... |
| 25/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas...
Rapport · L17
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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... |
| 25/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 11 p.
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... |
| 25/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans...
Rapport · L17
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... |
| 25/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 6 p.
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... |
| 25/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et...
Rapport · L17
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... |
| 25/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n°2263).
Rapport · L17
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Simplifier la sortie de l’indivision successorale |
| 25/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... |
| 25/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le...
Rapport · L17
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Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... |
| 25/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques |
| 25/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258).
Rapport · L17
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Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques |
| 25/02/2026 |
projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi · constitutionnelle · L17
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie |
| 25/02/2026 |
proposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027 |
| 25/02/2026 |
proposition de résolution appelant à renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la... |
| 25/02/2026 |
proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
Proposition de loi · L17
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PDF · 6 p.
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Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... |
| 25/02/2026 |
visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Proposition de loi · L17
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Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... |
| 25/02/2026 |
visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... |
| 25/02/2026 |
visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Proposition de loi · L17
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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... |
| 25/02/2026 |
relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours
Proposition de loi · L17
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... |
| 25/02/2026 |
visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes
Proposition de loi · L17
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Simplifier la sortie de l’indivision successorale |