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Dossiers / 17e législature

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
13/01/2026
→ 25/02/2026
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
53

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 13/01/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2327
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 13/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 04/02/2026 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 04/02/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 25/02/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 25/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2536

Documents

DépôtDocumentType
13/01/2026 proposition de loi portant création d’une déclaration de beau-parentalité
Texte Déposé · n° 2327
 Proposition de loi PDF
25/02/2026 rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d’une déclaration de beau-parentalité (2327).
Commission · n° 2536
 Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR401600020
LFI-NFP001200113
EcoS01800110
DR0040026
SOC1120004

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.