| 25/02/2026 |
visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Proposition de loi · L17
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Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... |
| 25/02/2026 |
relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques |
| 25/02/2026 |
proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
Proposition de loi · L17
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Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... |
| 24/02/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/02/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/02/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/02/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/02/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/02/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/02/2026 |
Compte rendu — France-Portugal
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux...
Rapport · L17
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Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... |
| 24/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... |
| 24/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice...
Rapport · L17
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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... |
| 24/02/2026 |
visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Proposition de loi · L17
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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... |
| 23/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/02/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/02/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/02/2026 |
résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
Résolution · L17
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Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport |
| 23/02/2026 |
proposition de loi visant à l'extension et au renforcement du droit de préemption commercial
Proposition de loi · L17
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PDF · 2 p.
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Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... |
| 23/02/2026 |
proposition de loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol
Proposition de loi · L17
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PDF · 5 p.
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Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques |
| 23/02/2026 |
proposition de loi visant à l'extension et au renforcement du droit de préemption commercial
Proposition de loi · L17
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Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... |
| 23/02/2026 |
proposition de loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol
Proposition de loi · L17
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Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques |
| 23/02/2026 |
proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Proposition de loi · L17
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit |
| 23/02/2026 |
motion de censure Motion de censure 49.2
Motion · de censure de l'article 49-2 de la Constitution · L17
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la... |
| 23/02/2026 |
motion de censure Motion de censure 49.2
Motion · de censure de l'article 49-2 de la Constitution · L17
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la... |
| 20/02/2026 |
projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,...
Projet de loi · L17
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union... |
| 20/02/2026 |
projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le... |
| 20/02/2026 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis |
| 20/02/2026 |
proposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources... |
| 20/02/2026 |
proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Proposition de loi · L17
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PDF · 4 p.
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Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité... |
| 20/02/2026 |
proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Proposition de loi · L17
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Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité... |
| 20/02/2026 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 14 p.
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le... |
| 19/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/02/2026 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à...
Rapport · L17
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L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et... |