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Dossiers / 17e législature

Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
20/11/2025
→ 16/02/2026
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 20/11/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2126
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. 16/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  5. 16/02/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée

Documents

DépôtDocumentType
20/11/2025 proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
Texte Déposé · n° 2126
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
Séance · n° 238
Résolution PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.