| 19/02/2026 |
proposition de résolution visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par... |
| 19/02/2026 |
proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... |
| 19/02/2026 |
proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter... |
| 19/02/2026 |
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... |
| 18/02/2026 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/02/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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La guerre électronique |
| 18/02/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes... |
| 18/02/2026 |
projet de loi autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le... |
| 18/02/2026 |
projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre... |
| 18/02/2026 |
proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre... |
| 17/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/02/2026 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace Schengen
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L17
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La situation et les perspectives de l’espace Schengen |
| 17/02/2026 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de... |
| 17/02/2026 |
visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+)
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de... |
| 17/02/2026 |
proposition de loi visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Proposition de loi · L17
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Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en... |
| 17/02/2026 |
proposition de loi visant à la pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
Proposition de loi · L17
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La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives |
| 17/02/2026 |
proposition de loi visant à permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
Proposition de loi · L17
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Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine |
| 17/02/2026 |
proposition de loi visant à permettre le recours aux expulsions administratives en cas d’occupations de terrains privés
Proposition de loi · L17
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Permettre le recours aux expulsions administratives en cas d’occupations de... |
| 17/02/2026 |
proposition de loi pour un statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
Proposition de loi · L17
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Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses |
| 17/02/2026 |
proposition de loi visant à garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs
Proposition de loi · L17
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Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs |
| 17/02/2026 |
proposition de loi visant à lutter contre la vacance des locaux commerciaux
Proposition de loi · L17
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Lutter contre la vacance des locaux commerciaux |
| 17/02/2026 |
proposition de loi visant à prévenir les pollutions de la ressource en eau
Proposition de loi · L17
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Prévenir les pollutions de la ressource en eau |
| 17/02/2026 |
proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Proposition de loi · L17
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Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite |
| 17/02/2026 |
proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Proposition de loi · L17
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir... |
| 17/02/2026 |
proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Proposition de loi · L17
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La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant |
| 17/02/2026 |
proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Proposition de loi · L17
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Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... |
| 17/02/2026 |
proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Proposition de loi · L17
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Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés |
| 17/02/2026 |
proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Proposition de loi · L17
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Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites |
| 17/02/2026 |
proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Proposition de loi · L17
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Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... |
| 17/02/2026 |
proposition de loi visant à protéger les élevages contre les intrusions
Proposition de loi · L17
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Protéger les élevages contre les intrusions |