Dossiers / 17e législature
La situation et les perspectives de l’espace Schengen
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 17/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 2484
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/02/2026 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace Schengen Commission · n° 2484 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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