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Compte rendu — Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion · 17/02/2026 · 3 545 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires sociales

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2457) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) 2
  2. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2453) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs) 4
  3. – Présences en réunion … 5

Mardi

17 février 2026

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 51

session ordinaire de 2025-2026

Présidence de

M. Frédéric Valletoux, président

La réunion commence à quatorze heures cinquante.

(Présidence de M. Frédéric Valletoux, président)

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2457) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°N° IdAuteurGroupePlace
107Mme LEBON KarineGDR1er
215Mme VIDAL AnnieEPR1er
153M. PILATO RenéLFI-NFP1er
183Mme VIDAL AnnieEPR1er
132XMme LEBON KarineGDR4 bis
138132Mme COLIN-OESTERLÉ NathalieHOR4 bis
187Mme PIRON BéatriceHOR7
170XM. GERNIGON FrançoisHOR10
217Gouvernement10
221Mme POLLET LisetteRN10
188170Mme FIRMIN LE BODO AgnèsHOR10
50XM. TRÉBUCHET VincentUDR10
220Mme POLLET LisetteRN10
17150M. GERNIGON FrançoisHOR10
219Gouvernement10
210Mme VIDAL AnnieEPR11 quater
211Mme ABADIE-AMIEL AudreyLIOT14
169Mme VIDAL AnnieEPR14
164M. GERNIGON FrançoisHOR15
66Mme LINGEMANN DelphineDem15
23M. HETZEL PatrickDR15
214Gouvernement15
165M. GERNIGON FrançoisHOR15
166M. GERNIGON FrançoisHOR15
104M. LENORMAND StéphaneLIOT16
167M. GERNIGON FrançoisHOR16
36M. HETZEL PatrickDR16
78Mme ERODI KarenLFI-NFP18
168M. GERNIGON FrançoisHOR18

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

*

La commission procède ensuite à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2453) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°N° IdAuteurGroupePlace
1725Mme ABADIE-AMIEL AudreyLIOT6
799XM. SANSU NicolasGDR6
1188799Mme PETIT MaudDem6
1918799M. POTIER DominiqueSOC6
1718Mme ABADIE-AMIEL AudreyLIOT6
17191685Mme ABADIE-AMIEL AudreyLIOT6
107XMme RUNEL SandrineSOC6
1174107M. CLOUET HadrienLFI-NFP6
1470M. MAZAURY LaurentLIOT6
1722Mme ABADIE-AMIEL AudreyLIOT6
1727M. DELAUTRETTE StéphaneSOC9
1726M. DELAUTRETTE StéphaneSOC10

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La réunion s’achève à quatorze heures cinquante-cinq.

Présences en réunion

Présents. – M. Thibault Bazin, M. Olivier Falorni, M. François Gernigon, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal

Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Éric Michoux, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon