| 17/02/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Proposition de loi · L17
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Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions... |
| 17/02/2026 |
proposition de loi relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
Proposition de loi · L17
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Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur |
| 17/02/2026 |
proposition de loi visant à étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
Proposition de loi · L17
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Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie |
| 17/02/2026 |
proposition de loi visant au renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété
Proposition de loi · L17
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Renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété |
| 17/02/2026 |
proposition de loi visant à mettre fin aux démolitions de logements sociaux, à valoriser ce patrimoine et à lutter contre l’éviction des habitantes et...
Proposition de loi · L17
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Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et... |
| 16/02/2026 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de... |
| 16/02/2026 |
proposition de résolution visant la fermeture du ciel ukrainien
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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La fermeture du ciel ukrainien |
| 16/02/2026 |
proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition de loi · L17
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PDF · 39 p.
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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... |
| 16/02/2026 |
proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition de loi · L17
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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... |
| 12/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/02/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/02/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/02/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/02/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/02/2026 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/02/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/02/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/02/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/02/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/02/2026 |
résolution visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen
Résolution · L17
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PDF · 6 p.
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Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen |
| 12/02/2026 |
résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis
Résolution · L17
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PDF · 6 p.
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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... |
| 12/02/2026 |
résolution visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen
Résolution · L17
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Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen |
| 12/02/2026 |
résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis
Résolution · L17
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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... |
| 12/02/2026 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie |
| 12/02/2026 |
proposition de résolution visant à demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de... |
| 12/02/2026 |
proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
Proposition de loi · organique · L17
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Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale... |
| 12/02/2026 |
proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi · L17
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Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse |
| 12/02/2026 |
proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté... |
| 12/02/2026 |
proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement... |
| 11/02/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/02/2026 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/02/2026 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/02/2026 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/02/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/02/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/02/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/02/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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