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Dossiers / 17e législature

La fermeture du ciel ukrainien

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
16/02/2026
→ 16/02/2026
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  2. 16/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2481

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DépôtDocumentType
16/02/2026 proposition de résolution visant la fermeture du ciel ukrainien
Texte Déposé · n° 2481
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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