Dossiers / 17e législature
Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 12/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2477
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/02/2026 | proposition de résolution visant à demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables Texte Déposé · n° 2477 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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