Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/05/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 625
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 14/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 04/02/2026 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 350 · adopté : Proposition de loi n° 351
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/02/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/02/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/02/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2475
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 12/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/05/2025 | proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants Texte Déposé · n° 625 |
Proposition de loi | |
| 04/02/2026 | visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants Texte Déposé · n° 351 |
Proposition de loi | |
| 04/02/2026 | rapport sur la proposition de loi de M. Yan Chantrel visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants (625). Commission · n° 350 |
Rapport | |
| 12/02/2026 | proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants Texte Déposé · n° 2475 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants Séance · n° 56 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.