Compte rendu
Commission
des affaires économiques
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure) 2
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) (M. Benoît Biteau, rapporteur) 2
Mercredi 11 février 2026
Séance de 18 heures
Compte rendu n° 57
session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
M. Stéphane Travert, Président
La commission des affaires économiques a procédé à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure).
La commission a émis un avis défavorable sur l’ensemble des amendements restant en discussion.
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La commission des affaires économiques a ensuite procédé à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) (M. Benoît Biteau, rapporteur).
Amendement déposé en séance publique sur la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (n° 2430) auquel il est donné un avis favorable
(M. Benoît Biteau, rapporteur)
| N° Amdt | Place | Auteur | Groupe |
| 61 | unique | M. BITEAU Benoît | EcoS |
En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 18 h 05
Présents. – M. Benoît Biteau, Mme Danielle Simonnet, M. Stéphane Travert