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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Compte rendu de réunion · 12/02/2026 · 1 670 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

du développement durable et de l’aménagement du territoire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour protéger l’eau potable (n° 2427) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur). 2

Jeudi 12 février 2026

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 28

Session ordinaire de 2025-2026

Présidence de

Mme Sandrine Le Feur,

Présidente

La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour protéger l’eau potable (n° 2427) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les amendements déposés en séance publique que la commission a acceptés :

N°ArticleAuteurGroupe
86PREMIERM. RAUX Jean-ClaudeEcoS
96PREMIERMme LEBEC MarieEPR
112PREMIERMme COGGIA NathalieEPR
90PREMIERM. RAUX Jean-ClaudeEcoS
92PREMIERM. RAUX Jean-ClaudeEcoS
113PREMIERMme COGGIA NathalieEPR
101PREMIERM. RAUX Jean-ClaudeEcoS
98PREMIERMme LAERNOES JulieEcoS
88PREMIERM. RAUX Jean-ClaudeEcoS
99PREMIERMme LAERNOES JulieEcoS
106PREMIERM. RAUX Jean-ClaudeEcoS

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

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Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Réunion du jeudi 12 février 2026 à 8 h 45

Présents. – Mme Sandrine Le Feur, M. Marcellin Nadeau, M. Jean-Claude Raux

Excusés. – M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Julien Guibert, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva