N° 2478
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 février 2026.
PROPOSITION DE LOI
MODIFIÉE PAR LE SÉNAT,
visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse,
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
À
MME LA PRÉSIDENTE
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 341, 624 et T.A. 13.
Sénat : 178 (2024-2025), 352, 353 et T.A. 59 (2025-2026).
– 1 –
Article 1er
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du IV de l’article L. 6132-3, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
2° L’article L. 6141-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. » ;
3° (nouveau) Après le 1° de l’article L. 6414-2, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis De l’article L. 6141-2, le dernier alinéa est supprimé ; ».
Article 2
I. – L’article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2031.
II. – (Non modifié)
Article 3
(Conforme)
Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 février 2026.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER