Dossiers / 17^e législature

Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus

Période

10/02/2026

→ 02/04/2026

Étapes

Lecture unique
10/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2458
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
10/02/2026 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
11/02/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
11/02/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
17/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2483 · adopté : Proposition de résolution n° 2483
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
17/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
02/04/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
10/02/2026	proposition de résolution européenne visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) Texte Déposé · n° 2458	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
17/02/2026	visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) Texte Déposé · n° 2483	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
17/02/2026	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n°2458). Commission · n° 2483	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
	résolution visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) Séance · n° 261	Résolution	PDF

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