AN · données ouvertes
Dossiers / 17e législature

Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
19/02/2026
→ 19/02/2026
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 19/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2513

Documents

DépôtDocumentType
19/02/2026 proposition de résolution visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
Texte Déposé · n° 2513
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.