Dossiers / 17e législature
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 20/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2517
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 20/02/2026 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 25/02/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 25/02/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 25/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2534
- 25/02/2026 Décision · Commission des affaires européennes · rejet du texte par la commission préalable
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 25/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/02/2026 | proposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans Texte Déposé · n° 2517 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 25/02/2026 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n°2517). Commission · n° 2534 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.