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Dossiers / 17e législature

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
07/10/2025
→ 26/03/2026
Documents
7
Scrutins
0
Amendements
47

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 07/10/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 8
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. 07/10/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. 10/12/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 199 · adopté : Proposition de loi n° 200
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 17/12/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 17/12/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
  11. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  12. 18/12/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2258
  13. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  14. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. 18/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  16. 11/02/2026 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  17. 11/02/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  18. 25/02/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 26/03/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. 25/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2522 · adopté : Proposition de loi n° 2522

Documents

DépôtDocumentType
07/10/2025 proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Texte Déposé · n° 8
Proposition de loi
10/12/2025 relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Texte Déposé · n° 200
Proposition de loi
10/12/2025 rapport sur la proposition de loi de MM. Dany Wattebled et Simon Uzenat relative à la sécurisation des marchés publics numériques (8).
Commission · n° 199
Rapport
18/12/2025 proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Texte Déposé · n° 2258
Proposition de loi PDF
25/02/2026 relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Texte Déposé · n° 2522
Proposition de loi PDF
25/02/2026 rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258).
Commission · n° 2522
Rapport PDF
proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Séance · n° 33
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP01400712
DR000001010
RN0230049
EPR0000088
SOC0000123
EcoS0030003
Dem1000012

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.