Dossiers / 17e législature
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 02/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2418
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 02/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 11/02/2026 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 11/02/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 11/02/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 19/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2512
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 02/02/2026 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics Texte Déposé · n° 2418 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 19/02/2026 | rapport sur la proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (2418). Commission · n° 2512 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.