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Dossiers / 17e législature

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
27/01/2026
→ 27/03/2026
Documents
6
Scrutins
1
Amendements
31

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 27/01/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2385
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 27/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 11/02/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 25/02/2026 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 25/03/2026 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 25/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2523 · adopté : Proposition de loi n° 2523
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 26/03/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 26/03/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 26/03/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 5845 (adopté)
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 27/03/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 482
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  18. 27/03/2026 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Documents

DépôtDocumentType
27/01/2026 proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Texte Déposé · n° 2385
Proposition de loi PDF
25/02/2026 visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Texte Déposé · n° 2523
Proposition de loi PDF
25/02/2026 rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385).
Commission · n° 2523
Rapport PDF
27/03/2026 proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Texte Déposé · n° 482
Proposition de loi
proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Séance · n° 254
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Séance · n° 254
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN03011914
EcoS0320016
Dem4000004
EPR1001002
SOC0200002
LFI-NFP0200002
GDR0100001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
26/03/2026
n° 5845
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture). ensemble adopté3917