Dossiers / 17e législature
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/11/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 118
- 10/11/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 10/11/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 04/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 347 · adopté : Projet de loi n° 348
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/02/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/02/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2518
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 20/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 29/04/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 29/04/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/04/2026 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23/04/2026 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 20/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 20/05/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 23/04/2026 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 06/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 06/05/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 23/04/2026 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/11/2025 | projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche Texte Déposé · n° 118 |
Projet de loi | |
| 04/02/2026 | portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche Texte Déposé · n° 348 |
Projet de loi | |
| 04/02/2026 | rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n°118). Commission · n° 347 |
Rapport | |
| 20/02/2026 | projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche Texte Déposé · n° 2518 |
Projet de loi | |
| projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche Séance · n° 63 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.