Dossiers / 17e législature
Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 20/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2519
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 20/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/02/2026 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis Texte Déposé · n° 2519 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.