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Dossiers / 17e législature

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
04/02/2026
→ 27/03/2026
Documents
6
Scrutins
1
Amendements
117

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 04/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2445
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 04/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 18/02/2026 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 18/02/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 25/02/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 26/03/2026 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 25/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2531 · adopté : Proposition de loi n° 2531
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 26/03/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 26/03/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 5846 (adopté)
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 27/03/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 483
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  18. 27/03/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des finances

Documents

DépôtDocumentType
04/02/2026 proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Texte Déposé · n° 2445
Proposition de loi PDF
25/02/2026 visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Texte Déposé · n° 2531
Proposition de loi PDF
25/02/2026 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (2445).
Commission · n° 2531
Rapport PDF
27/03/2026 proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État
Texte Déposé · n° 483
Proposition de loi
proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État
Séance · n° 255
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État
Séance · n° 255
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR011004749
RN016200927
Dem100000717
LFI-NFP16300111
LIOT0241007
GDR0102003
SOC0200002
EPR0000011

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
26/03/2026
n° 5846
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture). ensemble adopté3414