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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5846 du 26/03/2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
14
Abstention
5
Votants
53
48 exprimés
Dossier
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1225 000
Ensemble pour la République pour912 002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1100
Socialistes et apparentés abstention690 040
Droite Républicaine pour490 001
Écologiste et Social contre380 210
Les Démocrates pour3624 000
Horizons & Indépendants pour351 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (34)

Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Laurent Croizier Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Marc Fesneau Dem, Perrine Goulet Dem, Jean-Carles Grelier Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Philippe Latombe Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Didier Padey Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Florent Boudié EPR*, Pierre Cazeneuve EPR, Béatrice Piron HOR, Edwige Diaz RN, Thierry Frappé RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN*, Claire Marais-Beuil RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Olivier Fayssat UDR

contre (14)

Nicolas Bonnet EcoS, Julie Ozenne EcoS, Emmanuel Maurel GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP*, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP*, Sylvain Carrière LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP*

abstention (5)

Steevy Gustave EcoS, Fabrice Barusseau SOC*, Romain Eskenazi SOC, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC

non-votant (3)

Jean-Didier Berger DR, Yaël Braun-Pivet EPR, Camille Galliard-Minier EPR