Dossiers / 17e législature
Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 07/05/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1379
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 07/05/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 07/01/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 07/01/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 25/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2533
- 25/02/2026 Décision · Commission des affaires européennes · rejet du texte par la commission préalable
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 25/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/05/2025 | proposition de résolution européenne visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée Texte Déposé · n° 1379 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 25/02/2026 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n°1379). Commission · n° 2533 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.