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Dossiers / 17e législature

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
04/02/2026
→ 27/03/2026
Documents
6
Scrutins
1
Amendements
58

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 04/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2442
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 04/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 24/02/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 25/02/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 25/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2527 · adopté : Proposition de loi n° 2527
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  10. 26/03/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 26/03/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 5847 (adopté)
  12. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  13. 27/03/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 484
  14. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  15. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  16. 27/03/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
04/02/2026 proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Texte Déposé · n° 2442
Proposition de loi PDF
25/02/2026 visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Texte Déposé · n° 2527
Proposition de loi PDF
25/02/2026 rapport sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié).
Commission · n° 2527
Rapport PDF
27/03/2026 proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Texte Déposé · n° 484
Proposition de loi
proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Séance · n° 256
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Séance · n° 256
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP015100319
Dem110200013
RN07300212
SOC1220027
EPR1022005
EcoS0020002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
26/03/2026
n° 5847
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture). article adopté490