| 01/04/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 5 p.
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Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites |
| 01/04/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer...
Rapport · L17
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Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites |
| 01/04/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième...
Rapport · L17
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La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant |
| 01/04/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 6 p.
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir... |
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rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de...
Rapport · L17
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir... |
| 01/04/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au...
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... |
| 01/04/2026 |
proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
Proposition de loi · L17
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PDF · 5 p.
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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse |
| 01/04/2026 |
visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Proposition de loi · L17
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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties |
| 01/04/2026 |
visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Proposition de loi · L17
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Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... |
| 01/04/2026 |
visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Proposition de loi · L17
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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique |
| 01/04/2026 |
visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Proposition de loi · L17
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Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites |
| 01/04/2026 |
portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Proposition de loi · L17
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La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant |
| 01/04/2026 |
visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Proposition de loi · L17
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir... |
| 01/04/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au...
Proposition de loi · L17
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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... |
| 01/04/2026 |
proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
Proposition de loi · L17
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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse |
| 01/04/2026 |
proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi · L17
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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... |
| 31/03/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 31/03/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 31/03/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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| 31/03/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 31/03/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 31/03/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 31/03/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 31/03/2026 |
projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la...
Projet de loi · L17
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Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer... |
| 31/03/2026 |
proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
Proposition de loi · L17
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit |
| 30/03/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/03/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/03/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 10 p.
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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
| 30/03/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité...
Rapport · L17
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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
| 30/03/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Lam et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 6 p.
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Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... |
| 30/03/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Lam et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs...
Rapport · L17
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Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... |
| 30/03/2026 |
projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi · L17
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PDF · 35 p.
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
| 30/03/2026 |
projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
| 30/03/2026 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution... |
| 30/03/2026 |
visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Proposition de loi · L17
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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
| 30/03/2026 |
visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Proposition de loi · L17
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Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... |
| 30/03/2026 |
proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi · L17
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics |
| 27/03/2026 |
proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés...
Proposition de loi · L17
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Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... |
| 27/03/2026 |
proposition de loi visant à renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
Proposition de loi · L17
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Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au... |
| 27/03/2026 |
proposition de loi visant à garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant...
Proposition de loi · L17
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Garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des... |
| 27/03/2026 |
proposition de loi relative à la protection des intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers
Proposition de loi · L17
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Protéger les intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers |
| 27/03/2026 |
proposition de loi visant à rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
Proposition de loi · L17
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Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires... |
| 27/03/2026 |
proposition de loi visant à assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
Proposition de loi · L17
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Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites... |
| 27/03/2026 |
proposition de loi visant à généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
Proposition de loi · L17
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Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme... |
| 27/03/2026 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration d'une nuance politique lors des élections municipales
Proposition de loi · L17
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Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections... |
| 27/03/2026 |
proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Proposition de loi · L17
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Pour une montagne vivante et souveraine |
| 27/03/2026 |
proposition de loi visant à instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de...
Proposition de loi · L17
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Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par... |
| 27/03/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
Proposition de loi · L17
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Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes |
| 27/03/2026 |
proposition de loi visant à adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux
Proposition de loi · L17
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Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et... |
| 27/03/2026 |
proposition de loi visant à permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie
Proposition de loi · L17
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Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie |