| 02/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/04/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/04/2026 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/04/2026 |
résolution condamnant les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appelant à la libération immédiate et inconditionnelle des...
Résolution · L17
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Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en... |
| 02/04/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 5 p.
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Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés |
| 02/04/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux...
Rapport · L17
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Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés |
| 02/04/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 5 p.
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Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... |
| 02/04/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par...
Rapport · L17
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Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... |
| 02/04/2026 |
projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Projet de loi · L17
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... |
| 02/04/2026 |
visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Proposition de loi · L17
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Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés |
| 02/04/2026 |
pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Proposition de loi · L17
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Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... |
| 01/04/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/04/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger |
| 01/04/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties |
| 01/04/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de...
Rapport · L17
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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties |
| 01/04/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 8 p.
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Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... |
| 01/04/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper...
Rapport · L17
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Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... |
| 01/04/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique |
| 01/04/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à...
Rapport · L17
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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique |
| 01/04/2026 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n°1655).
Rapport · L17
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Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme |