Dossiers / 17e législature
Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 23/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2270
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 23/12/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 21/01/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 21/01/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 11/02/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 11/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2472 · adopté : Proposition de résolution n° 2472
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 11/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 27/03/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/12/2025 | proposition de résolution européenne visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains Texte Déposé · n° 2270 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 11/02/2026 | visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains Texte Déposé · n° 2472 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 11/02/2026 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270). Commission · n° 2472 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
|
| résolution condamnant les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appelant à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains Séance · n° 257 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.