| 08/04/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Rapport · L17
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... |
| 08/04/2026 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans,... |
| 08/04/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 8 p.
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... |
| 08/04/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Rapport · L17
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... |
| 08/04/2026 |
portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Projet de loi · L17
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... |
| 08/04/2026 |
relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... |
| 08/04/2026 |
projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi · constitutionnelle · L17
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie |
| 08/04/2026 |
projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi · L17
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
| 08/04/2026 |
projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi · L17
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... |
| 08/04/2026 |
relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans,... |
| 08/04/2026 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation... |
| 08/04/2026 |
proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour... |
| 08/04/2026 |
Etude d'impact sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Etude d'impact · L17
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PDF · 447 p.
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
| 08/04/2026 |
Etude d'impact sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Etude d'impact · L17
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PDF · 535 p.
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... |
| 08/04/2026 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Avis du Conseil d'Etat · L17
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PDF · 12 p.
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
| 08/04/2026 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant...
Avis du Conseil d'Etat · L17
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PDF · 27 p.
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... |
| 07/04/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/04/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/04/2026 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/04/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/04/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/04/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/04/2026 |
rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation
Rapport d'information · tel quel · L17
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Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à... |
| 07/04/2026 |
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le... |
| 07/04/2026 |
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions
Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L17
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Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions |
| 07/04/2026 |
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Proposition de loi · L17
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PDF · 4 p.
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... |
| 07/04/2026 |
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... |
| 07/04/2026 |
proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne... |
| 07/04/2026 |
proposition de loi organique modifiant l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Proposition de loi · organique · L17
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Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004... |
| 06/04/2026 |
proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... |
| 06/04/2026 |
proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... |
| 06/04/2026 |
proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... |
| 06/04/2026 |
proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi · L17
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PDF · 9 p.
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... |
| 06/04/2026 |
proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Proposition de loi · L17
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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... |
| 06/04/2026 |
proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État
Proposition de loi · L17
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Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... |
| 06/04/2026 |
proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Proposition de loi · L17
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Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... |
| 06/04/2026 |
proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... |
| 02/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/04/2026 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/04/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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