Dossiers / 17e législature
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/01/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 299
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 21/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 25/03/2026 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 466 · adopté : Proposition de loi n° 467
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/04/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/04/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 08/04/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2629
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 08/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/01/2026 | proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) Texte Déposé · n° 299 |
Proposition de loi | |
| 25/03/2026 | portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) Texte Déposé · n° 467 |
Proposition de loi | |
| 25/03/2026 | rapport sur la proposition de loi de MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) (299). Commission · n° 466 |
Rapport | |
| 08/04/2026 | proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) Texte Déposé · n° 2629 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) Séance · n° 83 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.