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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Compte rendu de réunion · 07/04/2026 · 1 804 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

du développement durable et de l’aménagement du territoire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 2615) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure) 2

Mardi 7 avril 2026

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 37

Session ordinaire de 2025-2026

Présidence de

Mme Sandrine Le Feur,

Présidente

La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 2615) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les amendements déposés en séance publique que la commission a acceptés :

N°ArticleAuteurGroupe
161er bisMme FIRMIN LE BODO AgnèsHOR
173Mme FIRMIN LE BODO AgnèsHOR
223M. LE GAC DidierEPR
183Mme FIRMIN LE BODO AgnèsHOR
233M. LE GAC DidierEPR
194Mme FIRMIN LE BODO AgnèsHOR
30ap. 6M. LENORMAND StéphaneLIOT
217Mme FIRMIN LE BODO AgnèsHOR
44ap. 7M. GIRARD DamienEcoS

Les amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus et qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés par la commission.

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Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 7 avril 2026 à 14 h 45

Présents. - Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet

Excusés. - M. Anthony Brosse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Jean-Marie Fiévet, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, Mme Anne-Cécile Violland