Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/01/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 325
- 07/04/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 29/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 01/04/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 494 · adopté : Proposition de loi n° 495
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/04/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/04/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 07/04/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2625
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 07/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/01/2026 | proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle Texte Déposé · n° 325 |
Proposition de loi | |
| 01/04/2026 | visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle Texte Déposé · n° 495 |
Proposition de loi | |
| 01/04/2026 | rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Rietmann, Mathieu Darnaud et Mme Christine Lavarde visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (325). Commission · n° 494 |
Rapport | |
| 07/04/2026 | proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle Texte Déposé · n° 2625 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle Séance · n° 81 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.