Dossiers / 17e législature
Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 08/04/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2627
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/04/2026 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027 Texte Déposé · n° 2627 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.