Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
2. ‐ à la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 2606) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur) 2
3. ‐ à la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2605) (M. Thomas Lam, rapporteur) 6
4. ‐ à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) 7
5. ‐ à la proposition de loi, visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n° 2618) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure) 8
6. – Informations relatives à la Commission … 12

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 2606) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).

*

Puis, la commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2605) (M. Thomas Lam, rapporteur).

*

Puis, la commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur).

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

*

Puis, la commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n° 2618) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure).

La séance est levée à 14 heures 50.

————

Informations relatives à la Commission :

La Commission a désigné :

- Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis sur les articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

- Mmes Gabrielle Cathala et Laure Miller, rapporteures de la mission d’information flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Florent Boudié, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Blandine Brocard, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan