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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 30/03/2026 · 2 755 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - à la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2577) (MM. Pouria Amirshahi et Vincent Caure, rapporteurs) 2
  3. - à la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (n° 2576) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur) 3

Lundi

30 mars 2026

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n°46

session ordinaire de 2025-2026

Présidence

de M. Guillaume Gouffier Valente,

président d’âge

La séance est ouverte à 9 heures 45.

Présidence de M. Guillaume Gouffier Valente, vice-président.

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2577) (MM. Pouria Amirshahi et Vincent Caure, rapporteurs).

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er9M. GERY JonathanRassemblement NationalRepoussé
1er18Mme MOREL LouiseLes DémocratesRepoussé
1er19Mme MOREL LouiseLes DémocratesRepoussé
1er14M. AMIRSHAHI PouriaÉcologiste et SocialAccepté
1er16Mme FIRMIN LE BODO AgnèsHorizons & IndépendantsRepoussé
1er11M. GERY JonathanRassemblement NationalRepoussé
1er12Mme FAUCILLON ElsaGauche démocrate et républicaineRepoussé
1er2Mme TAURINYA AndréeLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireRepoussé
1er8M. COULOMME Jean-FrançoisLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireRepoussé
ap 1er4Mme TAURINYA AndréeLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireRepoussé
ap 1er13M. AMIRSHAHI PouriaÉcologiste et SocialAccepté
210M. GERY JonathanRassemblement NationalRepoussé
217Mme FIRMIN LE BODO AgnèsHorizons & IndépendantsRepoussé
220Mme MOREL LouiseLes DémocratesRepoussé
215M. AMIRSHAHI PouriaÉcologiste et SocialAccepté
ap 25Mme TAURINYA AndréeLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireRepoussé

*


Puis, la commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (n° 2576) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur).

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

La séance est levée à 9 heures 55.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Pouria Amirshahi, M. Vincent Caure, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe

Excusés. - M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Émeline K/Bidi