| 23/07/2024 |
proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
Proposition de loi · L17
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Prévention des inondations et protection contre celles-ci |
| 23/07/2024 |
proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
Proposition de loi · L17
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Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages |
| 23/07/2024 |
proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités...
Proposition de loi · organique · L17
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Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes |
| 23/07/2024 |
proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des...
Proposition de loi · L17
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Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 |
| 23/07/2024 |
proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Proposition de loi · L17
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Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux |
| 23/07/2024 |
proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les...
Proposition de loi · L17
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Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le... |
| 23/07/2024 |
proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup
Proposition de loi · L17
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Zones de protection renforcée contre le loup |
| 23/07/2024 |
proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux...
Proposition de loi · L17
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Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA |
| 23/07/2024 |
proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
Proposition de loi · L17
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Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française |
| 23/07/2024 |
proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Proposition de loi · L17
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Gestion effective du risque de submersion marine |
| 23/07/2024 |
proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Proposition de loi · L17
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Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique |
| 23/07/2024 |
proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
Proposition de loi · L17
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Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux |
| 23/07/2024 |
proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une...
Proposition de loi · L17
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Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du... |
| 23/07/2024 |
proposition de loi relative à l'unification du contentieux de l'asile
Proposition de loi · L17
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Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile |
| 23/07/2024 |
proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par...
Proposition de loi · L17
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Diffamations, injures ou provocations sur internet |
| 23/07/2024 |
proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant...
Proposition de loi · L17
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Déductibilité de la pension alimentaire |
| 23/07/2024 |
proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
Proposition de loi · L17
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Mouvements de terrain différentiels |
| 23/07/2024 |
proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Proposition de loi · L17
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Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort |
| 23/07/2024 |
proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la...
Proposition de loi · L17
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Contrôle sur la transposition des directives communautaires |
| 23/07/2024 |
proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
Proposition de loi · L17
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Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux |
| 23/07/2024 |
proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX...
Proposition de loi · L17
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Déportés du camp de Rawa-Ruska |
| 23/07/2024 |
proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives...
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour |
| 22/07/2024 |
proposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et... |
| 20/07/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/07/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/07/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/07/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/07/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/07/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/07/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/07/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/07/2024 |
proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Proposition de loi · organique · L17
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L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des... |
| 19/07/2024 |
projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Projet de loi · L17
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 |
| 19/07/2024 |
projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
Projet de loi · relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes · L17
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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 |
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PIONANR5L17BTC2806
Document · L17
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