Dossiers / 17e législature
Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 22/07/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 6
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/07/2024 | proposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue Texte Déposé · n° 6 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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