| 29/01/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689).
Rapport · L17
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Abroger le titre de séjour pour étranger malade |
| 29/01/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 6 p.
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Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... |
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rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication...
Rapport · L17
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Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... |
| 29/01/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs...
Rapport · L17
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Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants |
| 29/01/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux |
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rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements...
Rapport · L17
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Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux |
| 29/01/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte |
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rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française...
Rapport · L17
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte |
| 29/01/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence |
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rapport sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753).
Rapport · L17
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Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence |
| 29/01/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... |
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rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une...
Rapport · L17
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Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... |
| 29/01/2025 |
projet de loi d'urgence pour Mayotte
Projet de loi · L17
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PDF · 35 p.
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte |
| 29/01/2025 |
projet de loi d'urgence pour Mayotte
Projet de loi · L17
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte |
| 29/01/2025 |
visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de...
Proposition de loi · L17
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Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... |
| 29/01/2025 |
visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Proposition de loi · L17
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Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux |
| 29/01/2025 |
visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Proposition de loi · L17
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte |
| 29/01/2025 |
visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Proposition de loi · L17
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Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence |
| 29/01/2025 |
visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
Proposition de loi · L17
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Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... |
| 28/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2025 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2025 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659). —...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France |
| 28/01/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659).
Rapport · L17
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Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France |
| 28/01/2025 |
proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la... |
| 28/01/2025 |
proposition de résolution européenne visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence... |
| 28/01/2025 |
proposition de résolution européenne visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive |
| 28/01/2025 |
proposition de résolution européenne visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou... |
| 28/01/2025 |
visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Proposition de loi · L17
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Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France |
| 28/01/2025 |
proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... |
| 27/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/01/2025 |
résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Résolution · L17
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Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer |
| 27/01/2025 |
résolution pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne
Résolution · L17
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Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la... |