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Dossiers / 17e législature

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
03/12/2024
→ 06/02/2025
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
72

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 03/12/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 687
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 03/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 21/01/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 21/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 29/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 05/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  10. 29/01/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 865 · adopté : Proposition de loi n° 865
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 06/02/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents

DépôtDocumentType
03/12/2024 proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte Déposé · n° 687
Proposition de loi PDF
29/01/2025 visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte Déposé · n° 865
Proposition de loi PDF
29/01/2025 rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687).
Commission · n° 865
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN051013239
LFI-NFP020011316
DR0000055
SOC1110014
EPR0000033
LIOT0000033
EcoS0100001
UDR0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.