Compte rendu
Délégation aux droits des femmes
et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
- – Table ronde, ouverte à la presse, sur la prescription en matière de violences sexuelles, en présence de Mme Audrey Darsonville, professeure agrégée à l’université Paris Nanterre, co-directrice du master Droit pénal et politiques criminelles et du master Justice, procès et procédures ; Mme Carine Durrieu-Diebolt, avocate à la Cour, ex membre de la CIIVISE et du Comité d’évaluation des cours criminelles ; M. Arnaud Gallais, cofondateur de Mouv’Enfants, ex membre de la CIIVISE et Mme Julie Klein, professeure agrégée de droit privé et de sciences criminelles à l’École de droit de Sciences Po, directrice de la spécialité Entreprises, Marchés, Régulation 2
- – Présences en réunion … 3
Mardi
28 janvier 2025
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 10
session ordinaire de 2024-2025
Présidence
de Mme Véronique Riotton,
Présidente
La séance est ouverte à 16 heures 30
Présidence de Mme Véronique Riotton, présidente
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes auditionne, dans le cadre de la table ronde, sur la prescription en matière de violences sexuelles, Mme Audrey Darsonville, professeure agrégée à l’université Paris Nanterre, co-directrice du master Droit pénal et politiques criminelles et du master Justice, procès et procédures ; Mme Carine Durrieu-Diebolt, avocate à la Cour, ex membre de la CIIVISE et du Comité d’évaluation des cours criminelles ; M. Arnaud Gallais, cofondateur de Mouv’Enfants, ex membre de la CIIVISE et Mme Julie Klein, professeure agrégée de droit privé et de sciences criminelles à l’École de droit de Sciences Po, directrice de la spécialité Entreprises, Marchés, Régulation.
Ces débats n’ont pas fait l’objet d’un compte rendu écrit et sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/XitpMN
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La séance est levée à 17 heures 47
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Membres présentes et excusées
Présentes. - Mme Julie Delpech, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Amélia Lakrafi, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Véronique Riotton, Mme Andrée Taurinya, Mme Prisca Thevenot.
Excusées. - Mme Sandrine Josso, Mme Anne-Cécile Violland.