Compte rendu — Commission des affaires économiques

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur) 2

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, (n° 447) auxquels il est proposé de donner un avis favorable

(M. Thomas Cazenave, rapporteur)

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du lundi 27 janvier 2025 à 15 h 45

Présents. - M. Thomas Cazenave, Mme Aurélie Trouvé