Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 843) (M. Xavier Albertini, rapporteur) 2
2. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 845) (Mme Maud Bregeon, rapporteure) 2

La séance est ouverte à 14 heures 50.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission examine la proposition de loi, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 843) (M. Xavier Albertini, rapporteur).

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

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Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 845) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

La séance est levée à 14 heures 55.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Florent Boudié, Mme Maud Bregeon, M. Xavier Breton, M. Vincent Caure, M. Philippe Gosselin, M. Paul Molac

Excusés. - M. Moerani Frébault, Mme Émeline K/Bidi, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Jiovanny William