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Dossiers / 17e législature

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
03/12/2024
→ 05/02/2025
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
25

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 03/12/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 689
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 03/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 22/01/2025 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 22/01/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 29/01/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 05/02/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 29/01/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 868

Documents

DépôtDocumentType
03/12/2024 proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
Texte Déposé · n° 689
Proposition de loi PDF
29/01/2025 rapport sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689).
Commission · n° 868
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP10300913
RN0110013
EcoS1000012
GDR1000012
HOR0010012
SOC1000012
Dem0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.